Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 22 juin 2026.

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par NORMAE dans le cadre de son site et de sa plateforme.

2. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est NORMAE, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 105 873 608, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Adresse de contact générale : contact@normae.ai.

Contact RGPD : contact@normae.ai.

3. Données concernées

NORMAE peut être amenée à traiter les catégories de données suivantes :

• données d’identification, telles que nom, prénom, fonction, société ;
• données de contact, telles qu’adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse professionnelle ;
• données de connexion, telles qu’identifiants, date et heure de connexion, journaux d’activité, adresse IP, données de session ;
• données d’utilisation de la plateforme, telles qu’affectations, validations, relances, scores, historiques, statuts d’exécution, éléments de preuve et informations de pilotage ;
• données liées aux demandes de contact, de démonstration ou d’assistance ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration des services.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion du site et des demandes entrantes ;
• gestion des démonstrations, prises de contact et échanges commerciaux ;
• création et administration des comptes utilisateurs ;
• gestion des accès, des habilitations et de la sécurité ;
• fourniture et exploitation de la plateforme ;
• suivi des actions, affectations, validations, relances, historiques et preuves ;
• assistance, maintenance et support ;
• amélioration des services et mesure de performance ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• défense des droits et intérêts de NORMAE.

5. Bases juridiques

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ;
• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de NORMAE ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis.

6. Destinataires

Les données sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes habilitées au sein de NORMAE.

Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants et prestataires techniques intervenant pour les besoins du service, notamment Microsoft et TrendIT.

Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.

7. Hébergement

Les données sont hébergées sur Microsoft Azure France. Microsoft décrit publiquement ses régions d’hébergement en France ainsi que des mesures de sécurité physiques et organisationnelles destinées à protéger les données hébergées dans ses services cloud.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• données issues des formulaires de contact ou de demande de démonstration : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
• données relatives à la gestion de la relation commerciale et des prospects : 3 ans à compter du dernier contact utile ;
• données de compte utilisateur : pendant toute la durée d’activation du compte, puis 12 mois à compter de sa désactivation ;
• journaux de connexion et données techniques de sécurité : 12 mois ;
• tickets de support et échanges d’assistance : 3 ans à compter de la clôture de la demande ;
• données d’affectation, de suivi, de validation, d’historique et de preuve dans la plateforme : 5 ans à compter de leur création ou de la fin de la relation contractuelle, selon la durée la plus appropriée au besoin probatoire ;
• documents et pièces nécessaires à l’exécution contractuelle : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• données de facturation et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales en vigueur ;
• cookies et traceurs : durée maximale de 13 mois pour leur conservation, et 6 mois maximum pour la conservation du choix de l’utilisateur lorsque ce choix est géré par un mécanisme de consentement, conformément aux recommandations applicables en France.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être archivées pour la durée de prescription légale applicable ou pour répondre à une obligation réglementaire.

9. Cookies

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies ou traceurs :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• cookies de sécurité ;
• cookies de mesure d’audience ;
• cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les autres cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le dispositif de gestion affiché lors de sa première visite sur le site.

10. Sous-traitants techniques

NORMAE peut s’appuyer sur les sous-traitants techniques suivants :

• Microsoft, notamment pour l’hébergement cloud, les services d’infrastructure, certains services collaboratifs et les environnements techniques associés ; Microsoft précise dans sa documentation de conformité et de confidentialité que les données des clients professionnels sont encadrées par des engagements contractuels et des contrôles de sécurité dédiés.
• TrendIT, pour des prestations techniques, d’intégration, d’assistance, de maintenance ou d’exploitation liées à la plateforme.

NORMAE veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

11. Transferts de données

NORMAE s’efforce de privilégier un hébergement et un traitement des données dans un cadre conforme à la réglementation applicable.

Si un transfert de données hors de l’Espace économique européen devait intervenir, il serait encadré par un mécanisme juridique approprié conforme au droit applicable.

12. Sécurité

NORMAE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données.

Ces mesures visent notamment à contrôler les accès, à limiter les habilitations, à tracer certaines opérations, à prévenir les accès non autorisés et à sécuriser les environnements techniques. Microsoft décrit également des mesures de contrôle d’accès physique et de sécurité pour ses centres de données et services cloud.

13. Droits des personnes

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

14. Exercice des droits

Toute demande relative à l’exercice des droits peut être adressée à : contact@normae.ai.

NORMAE peut demander tout justificatif nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est requis.

15. Réclamation

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

16. Modification de la politique

NORMAE se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou de la plateforme.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des données personnelles : contact@normae.ai.