Mentions légales

Date de mise à jour : 22 juin 2026.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par NORMAE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 873 608 R.C.S. Paris.

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Président : Yasser Retayli.

Adresse e-mail de contact : contact@normae.ai.

2. Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés sur Microsoft Azure France. Microsoft exploite des centres de données en France et documente des engagements en matière de sécurité physique, de contrôle d’accès, de confidentialité des données et de gouvernance de la vie privée.

3. Sous-traitants techniques principaux

Les principaux sous-traitants techniques utilisés pour l’exploitation du site et de la plateforme sont :

• Microsoft ;
• TrendIT.

Ces intervenants peuvent être sollicités pour l’hébergement, l’exploitation technique, la maintenance, la sécurité, les environnements de travail ou l’assistance.

4. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités, services et solutions logicielles proposés par NORMAE.

Il permet notamment de présenter une plateforme dédiée à l’orchestration d’actions de conformité, de formation, de prévention et de preuve.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, visuels, interfaces, contenus, marques, logos, dénominations, bases de données, logiciels et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

6. Responsabilité

NORMAE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, NORMAE ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur ou d’omission.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

7. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation du site ou de la plateforme.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de certains cookies est subordonné au recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences à partir du bandeau ou du module de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

9. Contact

Toute demande peut être adressée à : contact@normae.ai.